Acteurs du projet

Le Conseil Départemental est un acteur majeur de l’aménagement numérique public en Tarn-et-Garonne. Dès les années 2000, il conduit les premières actions en faveur de la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile, puis entre 2006 et 2010 le Département intervient au côté de la Région dans le cadre du dispositif « Midi-Pyrénées Numérique » pour la résorption des zones blanches de l’ADSL, via des réseaux radio sur près de 70 communes.

En 2011, le Conseil Départemental initie, avec le Syndicat Départemental d’Energie, le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique, pour définir la stratégie publique d’aménagement numérique des territoires.

Après avoir bouclé le financement du programme et conçu l’ingénierie d’un réseau 100% fibre, le Conseil Départemental impulse auprès des intercommunalité la création de Tarn-et-Garonne Numérique en 2016, pour réaliser les programmes et en partager la gouvernance avec l’ensemble des collectivités.

 

Créé le 1er Février 2016, le syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique regroupe 9 intercommunalités, 3 communes et le Département pour agir collectivement sur l’aménagement numérique de leur territoire (191 communes) et développer les usages numériques en Tarn-et-Garonne.

Parallèlement à la réalisation en 2017 et 2018 d’un important programme de montée en débit de l’ADSL pour assurer une solution transitoire confortable d’accès à internet dans les secteurs le plus pénalisés par les insuffisances de débit, Tarn-et-Garonne Numérique à lancé dès la fin 2017 une procédure d’appel à candidature pour désigner un partenaire privé pour la réalisation d’un réseau fibre optique public.

Au terme d’une procédure de plus d’un an, la délégation de service public qui en découle a été attribuée à Altitude Infrastructure et à sa filiale locale Octogone fibre.

Garant de la bonne exécution de cette délégation de service public dont il assure le contrôle, Tarn-et-Garonne Numérique poursuit son action en faveur du numérique local à travers la téléphonie mobile ou encore le développement et la promotion des usages numériques.

Le Plan France Très Haut Débit est un plan gouvernemental lancé en février 2013 visant à couvrir l’intégralité du territoire national en très haut débit d’ici 2022, puis en fibre optique à 100% en 2025. L’objectif est donc de proposer un accès Internet performant à l’ensemble des logements, des entreprises et des administrations, permettant ainsi à chaque citoyen, quelle que soit sa situation géographique, de pouvoir bénéficier des mêmes usages numériques et de mettre fin à la fracture numérique. Il distingue deux zones en France :

  • Dans les zones urbaines (grandes agglomérations et chefs-lieux de département), les opérateurs privés (Orange/SFR) déploient les réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH).
  • Dans les territoires ruraux, les collectivités territoriales déploient des réseaux publics mobilisant plusieurs types de réseaux d’accès à Internet (FttH – Fibre optique jusqu’à l’abonné, amélioration des débits sur le réseau ADSL, satellite, Wimax, 4G). Propriété des collectivités territoriales, ces réseaux d’initiative publique (RIP) proposent des services aux particuliers et entreprises par des fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

Octogone Fibre est la société créée par l’opérateur Altitude Infrastructure pour gérer la Délégation de Service Public, concessive d’une durée de 30 ans, lancée par Tarn-et-Garonne Numérique, destinée à couvrir le département par un réseau 100% fibre optique. Elle a pour mission la construction, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation du réseau 100% fibre optique. L’investissement global porté par Octogone Fibre sur la totalité de la période de DSP est estimé à 246 millions d’euros, dont 129 millions pour l’établissement du réseau principal, et 117 millions pour le raccordement final. Un coût assumé presqu’en totalité par Altitude Infrastructure, la participation publique sur ce projet se limitant à 21,7 millions d’euros.